Conditions Générales de Vente et de Service

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 3S PRO TECH fournit au Client un accès à ses solutions logicielles en mode hébergé (SaaS) et, le cas échéant, les prestations de services numériques associées. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

L'éditeur est la société 3S PRO TECH S.A.R.L., dont le siège social est situé Av. Moulay Abderrahmane, Kénitra, Maroc (ci-après « 3S PRO TECH », « nous » ou « l'Éditeur »). Les services sont accessibles depuis les sites 3sprotech.fr et support.3sprotech.fr.

Les CGV s'appliquent à toute souscription réalisée par un professionnel agissant dans le cadre de son activité (TPE, PME, réseau d'agences ou autre organisation), au Maroc comme en France et plus largement dans l'espace francophone. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du droit de la consommation.

Toute souscription, tout accès ou toute utilisation des services emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit et exprès de 3S PRO TECH. Version en vigueur au septembre 2026.

Pour l'interprétation des présentes CGV, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• Éditeur : la société 3S PRO TECH, fournisseur des solutions SaaS et des prestations objet des présentes.
• Client : la personne morale ou le professionnel qui souscrit un abonnement ou une prestation auprès de l'Éditeur.
• Service ou Solution : l'application logicielle accessible en ligne mise à disposition du Client selon le modèle SaaS (notamment 3sprotech Support), incluant ses fonctionnalités, mises à jour et documentation.
• Abonnement : le droit d'accès et d'utilisation d'une Solution pour une durée déterminée renouvelable, selon la formule tarifaire choisie.
• Compte : l'espace personnel sécurisé permettant au Client et à ses Utilisateurs d'accéder au Service.
• Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service au moyen d'identifiants attribués sous la responsabilité du Client.
• Données Client : l'ensemble des contenus, informations et données saisis, importés ou traités par le Client et ses Utilisateurs au sein du Service.
• Partie / Parties : l'Éditeur et le Client, individuellement ou ensemble.

3S PRO TECH édite des solutions logicielles en mode SaaS, accessibles via un navigateur, sans installation locale, et hébergées sur des infrastructures dédiées. L'Éditeur propose notamment les Solutions suivantes :

• 3sprotech Support (support.3sprotech.fr) : plateforme de gestion de tickets multi-agences en temps réel, comprenant la synchronisation instantanée (WebSocket), une vue Kanban, la gestion des niveaux de service (SLA), les notifications in-app et par e-mail, un assistant d'intelligence artificielle, un cloisonnement strict des données par agence (architecture multi-tenant), une gestion fine des rôles et une authentification sécurisée par jetons (JWT).
• Application Pink Pare-Brise (pinkfr.3sprotech.fr) : logiciel métier destiné aux centres de réparation et de remplacement de pare-brise (gestion des dossiers clients, devis, factures, suivi des assurances, pré-remplissage par reconnaissance optique de caractères des attestations).
• Application RH / Badgeuse (rh.3sprotech.fr) : solution de pointage et de gestion des présences compatible avec les pointeuses ZKTeco, et suivi des ressources humaines.

En complément de l'édition logicielle, 3S PRO TECH propose des prestations de services numériques : développement web sur mesure, création de sites WordPress, marketing digital et publicité en ligne (Meta Ads, Google Ads), intégration, support et maintenance. Ces prestations peuvent faire l'objet de conditions particulières ou d'un devis spécifique.

Les caractéristiques et le périmètre fonctionnel de chaque Solution sont décrits sur les sites de l'Éditeur et peuvent évoluer dans le cadre de l'amélioration continue du Service. L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, sans que celles-ci constituent un engagement de résultat sur des fonctionnalités futures.

La souscription s'effectue en ligne par la sélection d'une formule d'abonnement, la communication des informations requises et l'acceptation des présentes CGV. Le Client garantit disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour contracter au nom de l'organisation qu'il représente.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription, et à les actualiser en cas de modification. Toute information erronée ou incomplète pourra justifier la suspension ou la résiliation de l'Abonnement.

L'accès au Service s'effectue au moyen d'identifiants strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de l'usage des identifiants attribués à ses Utilisateurs, ainsi que de toute action réalisée depuis son Compte. Il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée ou compromission suspectée.

Le contrat est réputé formé à la confirmation de la souscription par l'Éditeur et, le cas échéant, à l'ouverture effective de l'accès au Service.

Les prix des Abonnements sont exprimés en euros (EUR) et hors taxes (HT). Ils correspondent à la formule et au périmètre souscrits par le Client. Pour la plateforme 3sprotech Support, les formules d'abonnement mensuel sont les suivantes :

• Formule Starter : 25 € par mois HT.
• Formule Pro : 40 € par mois HT.
• Formule Business : 90 € par mois HT.

Les taxes applicables, notamment la taxe sur la valeur ajoutée, sont ajoutées au prix HT selon la réglementation en vigueur au moment de la facturation. Les prix des autres Solutions et des prestations de services sont communiqués sur les sites de l'Éditeur ou font l'objet d'un devis dédié.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Toute modification tarifaire applicable à un Abonnement en cours est communiquée au Client par écrit avec un préavis raisonnable et prend effet à l'échéance de renouvellement suivante. Le Client qui n'accepte pas la nouvelle tarification peut résilier son Abonnement dans les conditions prévues à l'article relatif à la résiliation, avant la prise d'effet du nouveau tarif.

Les Abonnements sont réglés par carte bancaire, par l'intermédiaire de la plateforme de paiement en ligne Payzone, prestataire de paiement agréé et partenaire du Centre Monétique Interbancaire (CMI) au Maroc. La devise de facturation et de règlement est l'euro (EUR).

En souscrivant un Abonnement mensuel, le Client autorise le prélèvement récurrent automatique du montant correspondant sur le moyen de paiement enregistré, à chaque échéance mensuelle, jusqu'à la résiliation de l'Abonnement. Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé ou dûment autorisé à l'employer, et veille à ce qu'il demeure valide et suffisamment approvisionné.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; l'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Une facture est mise à disposition du Client pour chaque échéance.

En cas de rejet ou d'échec du prélèvement, l'Éditeur pourra représenter l'ordre de paiement et, à défaut de régularisation, suspendre l'accès au Service dans les conditions prévues à l'article « Suspension pour impayé ».

L'Abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un (1) mois à compter de la date d'activation du Service, sauf stipulation particulière. Il se renouvelle ensuite automatiquement par tacite reconduction, par périodes successives d'un (1) mois, tant qu'il n'a pas été résilié par l'une des Parties dans les conditions prévues aux présentes.

Chaque reconduction donne lieu à la facturation et au prélèvement de l'échéance mensuelle correspondante, au tarif en vigueur.

L'Éditeur peut proposer une période d'essai permettant de découvrir tout ou partie des fonctionnalités d'une Solution. Sauf indication contraire, la période d'essai est gratuite et limitée dans le temps ; à son terme, l'Abonnement payant prend effet selon la formule choisie, sauf résiliation par le Client avant l'échéance. Les caractéristiques et la durée de l'essai sont précisées lors de la souscription.

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte ou par demande écrite adressée à support@3sprotech.fr. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours ; les sommes déjà réglées au titre de la période entamée restent acquises à l'Éditeur et ne donnent pas lieu à remboursement au prorata, sauf disposition contraire de la politique de remboursement de l'Éditeur.

L'Éditeur peut résilier l'Abonnement de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement persistant, d'utilisation non conforme du Service ou d'atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.

À l'issue de la résiliation, quelle qu'en soit la cause, l'accès au Service est désactivé. Le Client est invité à exporter ou récupérer ses Données Client avant la date d'effet de la résiliation. L'Éditeur conserve les Données Client pendant une durée limitée à des fins de réversibilité, puis procède à leur suppression selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors interruptions planifiées ou cas de force majeure. L'accès au Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.

L'Éditeur peut procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou d'évolution du Service. Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures d'utilisation habituelles et font l'objet d'une information préalable lorsqu'elles sont susceptibles d'affecter significativement l'accès au Service. Des interventions non planifiées peuvent être nécessaires en cas d'urgence, notamment de sécurité.

Lorsque des engagements de niveau de service (SLA) spécifiques sont prévus pour une formule donnée (taux de disponibilité, délais de traitement des incidents, canaux et horaires de support), ceux-ci sont précisés dans l'offre ou dans des conditions particulières applicables à l'Abonnement concerné. La fonctionnalité SLA intégrée à la plateforme Support permet par ailleurs au Client de définir et de suivre ses propres délais de traitement de tickets.

La disponibilité du Service peut être affectée par des facteurs indépendants de la volonté de l'Éditeur, notamment la qualité de la connexion internet du Client, ses équipements, ou les services de tiers (hébergement, télécommunications). De tels facteurs ne peuvent engager la responsabilité de l'Éditeur.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGV, à leur destination professionnelle et à la réglementation applicable. Il est responsable de l'usage qui est fait du Service par ses Utilisateurs.

• Fournir et maintenir à jour les informations nécessaires à la fourniture du Service et au paiement.
• Préserver la confidentialité des identifiants et sécuriser les accès de ses Utilisateurs.
• S'assurer de la licéité, de l'exactitude et de la pertinence des Données Client qu'il saisit ou importe, et disposer des droits et autorisations nécessaires à leur traitement.
• Ne pas détourner le Service de sa finalité, ne pas tenter d'y accéder frauduleusement, de le perturber, de le contourner, d'en compromettre la sécurité ou l'intégrité.
• Ne pas diffuser, via le Service, de contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et s'abstenir de toute reproduction, décompilation ou extraction non autorisée.
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données pour les traitements dont il est responsable.

Le Client fait son affaire de la sauvegarde de ses propres exports et demeure responsable des conséquences d'un usage non conforme du Service.

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme, selon une obligation de moyens. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du Service.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs, matériels et prévisibles subis par le Client résultant directement d'un manquement à ses obligations. Sont expressément exclus les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, d'exploitation, d'image, ou la perte de données imputable au Client ou à un tiers.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur, toutes causes confondues, au titre d'un Abonnement, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de cet Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou de la période écoulée si elle est inférieure.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'un manquement du Client à ses obligations, de l'intervention d'un tiers, de la défaillance des équipements ou réseaux du Client, ou d'un cas de force majeure.

Les Solutions, leurs logiciels, codes sources et objets, bases de données, interfaces, marques, logos, documentations et tout élément les composant sont et demeurent la propriété exclusive de 3S PRO TECH ou de ses concédants. Les présentes CGV n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

L'Éditeur concède au Client, pour la durée de l'Abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, strictement limité aux besoins de son activité professionnelle et au périmètre de la formule souscrite.

Le Client s'interdit notamment de copier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, tenter d'accéder au code source, extraire ou réutiliser tout ou partie du Service, en dehors des cas expressément autorisés par la loi ou par l'Éditeur.

Les Données Client demeurent la propriété du Client. Le Client concède à l'Éditeur les droits strictement nécessaires à l'hébergement, au traitement et à la fourniture du Service pendant la durée du contrat.

Dans le cadre de la fourniture du Service, l'Éditeur traite des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne pour les traitements concernés, ainsi que la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) au Maroc.

Lorsque l'Éditeur traite des Données Client pour le compte du Client, il agit en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable de traitement. L'Éditeur traite ces données uniquement sur instruction du Client et pour les finalités liées à la fourniture du Service, et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment le cloisonnement strict des données par agence (architecture multi-tenant).

Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, aux durées de conservation, aux droits des personnes concernées et aux mesures de sécurité sont précisées dans la politique de confidentialité de l'Éditeur, à laquelle les présentes CGV renvoient expressément.

Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du contrat et à ne les utiliser que pour les besoins de son exécution, cette obligation demeurant pendant la durée du contrat et après son terme.

En cas de défaut de paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, notamment en cas de rejet du prélèvement, l'Éditeur pourra, après information du Client et à défaut de régularisation dans un délai raisonnable, suspendre l'accès au Service jusqu'au complet paiement des sommes dues.

La suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues et ne constitue pas une résiliation. L'accès au Service est rétabli après régularisation intégrale des impayés et, le cas échéant, des frais associés.

En cas de persistance de l'impayé, l'Éditeur se réserve le droit de résilier l'Abonnement dans les conditions prévues à l'article « Résiliation », sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement échappant à son contrôle raisonnable, imprévisible et irrésistible, empêchant l'exécution du contrat.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, actes de guerre ou de terrorisme, émeutes, décisions des autorités publiques, grèves générales, pannes ou défaillances majeures des réseaux de télécommunications ou d'électricité, cyberattaques d'ampleur, ainsi que les défaillances imputables aux fournisseurs d'hébergement ou d'infrastructure.

La Partie affectée informe l'autre Partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, chacune des Parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de son offre. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l'Abonnement.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client par un moyen approprié (notification dans le Service, courrier électronique ou publication sur les sites de l'Éditeur) avec un préavis raisonnable avant sa prise d'effet.

La poursuite de l'utilisation du Service ou le renouvellement de l'Abonnement après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci. Le Client qui n'accepte pas les modifications peut résilier son Abonnement avant leur prise d'effet, dans les conditions prévues aux présentes.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, l'Éditeur ayant son siège à Kénitra (Maroc), et interprétées conformément à celui-ci, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au Client en fonction de son pays d'établissement.

En cas de différend relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. Toute réclamation peut être adressée à contact@3sprotech.fr.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, à Kénitra (Maroc), sauf règle impérative de compétence contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un Abonnement ou au Service, le Client peut contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

• E-mail général : contact@3sprotech.fr
• Support : support@3sprotech.fr
• Sites : 3sprotech.fr et support.3sprotech.fr
• Téléphone : +212 661 30 12 43 (Maroc) / +33 7 51 91 11 85 (France)

Identification de l'éditeur : 3S PRO TECH S.A.R.L., au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé Av. Moulay Abderrahmane, Kénitra, Maroc. Représentant légal : MM. Benaamar Mossaab et Dib Mohamed Amine (co-gérants).

Immatriculation : RC 151403/Rabat · ICE 002707140000018 · IF 50151376 · TP/Patente 26303456.

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