Politique de remboursement

Les services édités par 3S PRO TECH (notamment la plateforme Support, l'application Pink Pare-Brise et l'application RH / Badgeuse) sont des services numériques fournis sous forme d'abonnement mensuel. L'accès à la plateforme est activé dès la souscription et l'abonnement est facturé d'avance, pour chaque période mensuelle, en euros (EUR).

S'agissant de services numériques accessibles en continu et immédiatement après la souscription, les sommes versées au titre d'un abonnement ne sont, par principe, pas remboursables. Cette politique décrit toutefois les situations dans lesquelles un remboursement peut être accordé, ainsi que les droits reconnus aux clients consommateurs par la loi applicable.

Cette politique de remboursement complète nos Conditions générales de vente (CGV). En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables au client prévalent toujours.

Un essai peut être proposé sur nos plateformes afin de vous permettre d'évaluer le service avant tout engagement payant. Pendant la période d'essai, aucun montant n'est prélevé, ou l'accès est fourni à titre gratuit selon les modalités indiquées au moment de la souscription.

Si vous ne souhaitez pas poursuivre, il vous suffit de ne pas confirmer votre abonnement, ou de résilier avant la fin de la période d'essai : aucune somme ne sera alors due. Nous vous encourageons vivement à utiliser cette période pour vérifier que le service répond à vos besoins, car elle constitue le meilleur moyen d'évaluer la solution sans frais.

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois et se renouvellent automatiquement, par tacite reconduction, à chaque échéance mensuelle, tant qu'ils ne sont pas résiliés. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, depuis votre espace client lorsque cette fonction est disponible, ou en nous écrivant à support@3sprotech.fr.

La résiliation met fin au renouvellement automatique : aucun nouveau prélèvement n'intervient au titre des périodes postérieures à la prise d'effet de la résiliation. Vous conservez l'accès au service jusqu'au terme de la période déjà payée.

La résiliation interrompt les facturations futures mais ne déclenche pas, à elle seule, le remboursement du mois en cours déjà réglé. Pour éviter la facturation d'une nouvelle période, pensez à résilier avant la prochaine date d'échéance.

L'abonnement étant facturé par mois entier et payé d'avance, le mois entamé n'est pas remboursé au prorata en cas de résiliation en cours de période, de non-utilisation du service ou de sous-utilisation constatée. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà réglée.

Cette règle s'applique sauf disposition légale impérative contraire dont bénéficierait le client, notamment en sa qualité de consommateur, en vertu du droit qui lui est applicable.

Par exception au principe de non-remboursement, un remboursement pourra être accordé, après vérification, dans les situations suivantes :

• Double débit ou paiement effectué en double pour une même période d'abonnement, du fait d'une erreur technique ;
• Erreur de facturation imputable à 3S PRO TECH (montant prélevé erroné, plan tarifaire facturé ne correspondant pas à celui souscrit, prélèvement postérieur à une résiliation régulièrement enregistrée) ;
• Indisponibilité majeure et prolongée du service imputable directement à 3S PRO TECH, à l'exclusion des interruptions liées à une maintenance planifiée annoncée, à un cas de force majeure, au réseau ou aux équipements du client, ou à un manquement du client à ses obligations.

Chaque demande est examinée au cas par cas. Nous pourrons vous demander les éléments justificatifs nécessaires (relevé bancaire, référence de transaction, captures d'écran, description des faits) afin de vérifier la réalité et l'étendue du préjudice avant toute décision de remboursement.

Lorsqu'un remboursement est accordé, il est effectué exclusivement via notre prestataire de paiement Payzone, sur le moyen de paiement (carte bancaire) utilisé lors de la transaction d'origine. Aucun remboursement n'est réalisé en espèces, par chèque ou vers un autre compte que celui ayant servi au paiement initial.

Le remboursement est initié dans les meilleurs délais après validation de la demande, généralement sous quelques jours ouvrés. Le délai d'apparition effective des fonds sur votre compte dépend ensuite des délais de traitement de votre banque et de votre établissement émetteur de carte, sur lesquels 3S PRO TECH n'a pas de maîtrise.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le droit qui lui est applicable prévoit un droit de rétractation, celui-ci s'exerce dans les conditions et délais fixés par la loi applicable. 3S PRO TECH exerçant son activité depuis le Maroc auprès d'une clientèle francophone, y compris en France, les dispositions protectrices d'ordre public dont bénéficie le consommateur sont réservées.

Pour les services numériques dont l'exécution commence immédiatement, avec l'accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance qu'il perd de ce fait son droit de rétractation, ce droit peut ne plus pouvoir être exercé une fois l'exécution du service commencée. Les clients professionnels (souscription dans le cadre de leur activité) ne sont, en principe, pas concernés par le droit de rétractation.

Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à support@3sprotech.fr, depuis l'adresse associée à votre compte, en indiquant les informations suivantes afin d'accélérer son traitement :

• Le nom du compte et l'adresse e-mail de connexion associés à l'abonnement ;
• Le service et la formule concernés (par exemple Support Starter, Pro ou Business) ;
• La date et le montant du prélèvement, ainsi que la référence de la transaction ou du reçu Payzone ;
• Le motif de la demande et, le cas échéant, les pièces justificatives (relevé bancaire, captures d'écran).

Nous accusons réception de votre demande et vous informons de la suite qui lui est réservée dans un délai raisonnable après réception de l'ensemble des éléments nécessaires à son instruction.

Pour toute question relative à cette politique de remboursement, à votre abonnement ou à une facturation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Support et demandes de remboursement : support@3sprotech.fr
• Contact général : contact@3sprotech.fr
• Téléphone : +212 661 30 12 43 (Maroc) / +33 7 51 91 11 85 (France)
• Sites : 3sprotech.fr et support.3sprotech.fr

Éditeur du service : 3S PRO TECH S.A.R.L., dont le siège social est situé Av. Moulay Abderrahmane, Kénitra, Maroc. 3S PRO TECH traite les données personnelles conformément au RGPD (Union européenne) et à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.